Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(5) Les anciennes parties au TAA sont toutes parties au TACA. Hanjin est devenue partie au TAA le 26 août 1994 et au TACA le 31 août 1994. Hyundai Merchant Marine Co. Ltd (Hyundai) a adhéré au TACA le 31 août 1995.

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