Article considérant 50

(50) Pour 1997, les parties au TACA auraient fixé les taux applicables au parcours principal dans le cadre du tarif "hub and spoke" (taux dits "basic hub rates") à un niveau correspondant au coût moyen auquel leur revient la fourniture du service terrestre ou à un niveau proche de celui-ci. Les "basic hub rates" se composent de quatre éléments: a) Le coût moyen du transport en charge dans un sens supporté par les parties au TACA Ce poste refléterait les taux que doivent payer les parties au TACA à l'opérateur terrestre national concerné. Par exemple, lorsque le parcours principal entre un port allemand et Munich est réalisé par fer, le tarif applicable reflétera le taux moyen auquel le service d'acheminement intérieur est acheté par les parties au TACA à l'opérateur intérieur concerné, en l'occurence Transfracht; de même, les taux facturés entre Le Havre et la plate-forme de Lyon refléteront les taux payés par les membres du TACA à la compagnie française de transport de marchandises par chemin de fer, la CNC. Les parties soutiennent que l'introduction de taux simples réduira considérablement le montant à payer par les chargeurs et les transitaires pour le repositionnement des conteneurs vides. (Dans le cadre du tarif existant, le taux terrestre est un taux aller-retour correspondant à 100 % du coût du transport d'un conteneur plein du port maritime au point de destination, plus 85 % de ce montant pour couvrir le coût de repositionnement du conteneur vide au port); b) Manutention terrestre Ce volet couvrirait les éléments de coût suivants: - remise et réception du conteneur au terminal, - inspection du conteneur et rapport sur l'état du matériel, - chargement du conteneur par levage sur une remorque/une barge/un wagon de chemin de fer ou son déchargement, - déplacement du conteneur vers/depuis l'aire de gerbage et - entreposage des conteneurs vides/pleins; c) Positionnement à vide/facteur de déséquilibre Ce poste correspondrait au coût moyen pour les parties au TACA du positionnement de conteneurs vides au plates-formes en cas de déséquilibre des flux de fret. d) Administration Il s'agit d'une redevance forfaitaire destinée à couvrir les formalités administratives, telles que l'établissement éventuel de documents douaniers.