(529) Le secrétariat du TACA assume des fonctions administratives et financières très étendues. Habilité à remplir le rôle d'agent des membres du TACA en passant des contrats de transport en leur nom, il peut assister à la négociation des contrats de services entre les chargeurs et les membres. Le secrétariat du TACA publie des communiqués de presse pour le compte des parties.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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