(530) Chaque année, les parties au TACA publient un "plan d'exploitation", dont des exemples figurent à l'annexe III. Ces documents prouvent que les membres du TACA apparaissent aux chargeurs comme ayant une stratégie commerciale commune sur le marché(150).
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 530
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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