(534) Cette présomption se trouve confirmée, entre autres, par le fait que les membres du TACA ont réussi à maintenir une grille de prix discriminatoire. Le tarif du TACA pour les services de transport maritime comporte des taux qui varient d'un produit à l'autre en fonction de la valeur du produit. Bien que la fourchette des tarifs soit nettement plus réduite que celle des valeurs des marchandises, les prix peuvent aller du simple au quintuple. En d'autres termes, alors que le coût du transport d'un conteneur n'a pratiquement rien à voir avec le type de marchandises transportées, les taux de fret sont jusqu'à cinq fois plus élevés pour les produits de forte valeur que pour ceux de faible valeur(154).
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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