(537) La Commission a demandé à plusieurs reprises aux membres du TACA de justifier les différences actuelles entre les niveaux de caf au regard non seulement des variations des parités des monnaies européennes par rapport au dollar des États-Unis, mais aussi des répercussions de ces fluctuations sur les coûts effectivement supportés. Par exemple, dans le cas de marchandises transportées par mer de New York à Rotterdam, les membres du TACA ont été invités à montrer comment les coûts supportés en florins néerlandais avaient augmenté par rapport aux taux de fret au point de justifier un supplément de 38 % au titre du caf. Aucune explication n'a été fournie.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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