(539) Pour les trois années allant de 1993 à 1995, les membres du TACA détenaient plus de 70 % de la capacité disponible sur le trafic direct Europe du Nord/États-Unis d'Amérique (respectivement, 76, 74 et 75 %). Dans le même temps, leur plus gros concurrent, Evergreen, en détenait 11 %(158). La capacité des autres principaux concurrents est examinée aux considérants 244 à 264. Il n'y a aucune raison de penser que ces chiffres aient été sensiblement différents en 1996.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 539
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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