(54) Dans leur demande d'exemption individuelle en faveur du système "hub and spoke", les parties au TACA ont fait valoir que les accords notifiés à la Commission contribuent à l'amélioration des services de transport et remplissent donc l'un des critères auxquels est subordonné l'octroi d'une exemption individuelle en faveur des accords notifiés. Elles ont indiqué que "dans le cadre du système 'hub and spoke', le parcours principal d'un mouvement de conteneur s'effectue soit par rail soit par voie navigable intérieure". Ainsi, l'utilisation du système "hub and spoke" du TACA "contribuerait à réduire le transport routier", si bien qu'elle allégerait la circulation et aurait des effets bénéfiques sur l'environnement.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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