Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 546

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 546 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(546) Il faut aussi tenir compte de la possibilité que des concurrents effectifs accroissent leurs capacités ou que des concurrents potentiels entrent sur le trafic. La contestabilité du trafic transatlantique pour des concurrents potentiels a été examinée plus haut. L'accroissement des capacités d'un concurrent effectif du TACA se prête à la même analyse, étant donné qui'il implique des coûts fixes importants dont certains sont irrécupérables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).