Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(56) En outre, les parties au TACA ont déclaré que "le système 'hub and spoke' est applicable au transport de conteneurs par barge à destination et au départ des plates-formes de Munich et de Lyon. Les 'basic hub rates' indiqués pour les plates-formes de Munich et de Lyon à l'annexe 5 à la notification du 10 janvier valent également pour les transports par barge."

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