Article considérant 560

(560) L'arrêt de la Cour dans l'affaire Continental Can vient confirmer la thèse selon laquelle l'élimination de la concurrence potentielle peut constituer un abus de position dominante. L'élimination de la concurrence potentielle peut, dans certaines ciconstances, avoir un impact économique plus fort que l'élimination de la concurrence effective. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque le concurrent effectif est faible, alors que le concurrent potentiel est en mesure d'entrer sur le marché sans difficultés majeures et qu'il a la force et les ressources nécessaires pour exercer une pression concurrentielle sensible. Il n'est pas nécessaire que l'élimination de la concurrence potentielle ait abouti à une situation de monopole. Cette disposition [l'article 86] énumère un certain nombre de pratiques abusives qu'elle interdit. Il s'agit d'une énumération à titre d'exemple qui n'épuise pas les modes d'exploitation abusive de position dominante interdits par le traité. Ainsi qu'il ressort des points c) et d) de l'article 86, paragraphe 2, cette disposition ne vise pas seulement les pratiques susceptibles de causer un préjudice immédiat aux consommateurs, mais également celles qui leur causent préjudice en portant atteinte à une structure de concurrence effective, telle que mentionnée à l'article 3, point f), du traité. Est dès lors susceptible de constituer un abus le fait, par une entreprise en position dominante, de renforcer cette position au point que le degré le domination ainsi atteint entraverait substantiellement la concurrence, c'est-à-dire ne laisserait subsister que des entreprises dépendantes, dans leur comportement, de l'entreprise dominante(163).