(590) Dans ce contexte, il est utile de relever trois autres éléments: a) en premier lieu, le trafic transatlantique est apparu relativement immunisé contre les forces concurrentielles qui, sur les autres principaux trafics (transpacifique et Europe-Asie), agissent en faveur de la baisse des prix, ce qui démontre l'effet anticoncurrentiel du TACA(176); b) deuxièmement, depuis la mise en place du TAA/TACA, les membres de la conférence seraient passés d'une perte annuelle agrégée de 400 millions de dollars des États-Unis en 1992 (année d'introduction du TAA) à un bénéfice annuel agrégé de 350 millions en 1976(177); c) enfin, la US Federal Maritime Commission a calculé que les augmentations des prix imposées par les parties au TACA en 1995 étaient de l'ordre de 70 à 80 millions de dollars des États-Unis; ces augmentations ont été annulées par la suite sous l'effet de pressions exercées par la US Federal Maritime Commission (voir considérant 31). C. Contrats de services
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.