(60) Dans la demande qu'ils ont adressée à la Commission, les membres du TACA allèguent qu'ils doivent faire face à la concurrence externe effective: a) d'autres exploitants de services de ligne par conteneur sur les trafics directs; b) d'exploitants de services de ligne par conteneur sur d'autres liaisons; c) d'autres exploitants de services réguliers; d) d'exploitants hors lignes régulières; e) d'exploitants de service de transport aérien.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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