(96) Comme c'est le cas pour de nombreux autres tarifs de conférence, le tarif du TACA comprend cinq parties indiquant des taux séparés pour chacun des services suivants: a) transport terrestre jusqu'au port; b) manutention de la cargaison au port (transfert du moyen de transport terrestre vers le navire); c) transport maritime (transport d'un port à l'autre); d) manutention de la cargaison au port de destination (transfert du navire vers le moyen de transport terrestre); e) transport terrestre du port de destination au lieu de la destination finale.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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