(99) Le tarif du TACA se fonde sur celui du TAA, qui a été introduit en 1993. Le tarif du TAA a remplacé les tarifs appliqués auparavant par les conférences sur les trafics Europe du Nord-États-Unis. Le tarif est-ouest qui a été remplacé par le tarif TAA a été décrit comme suit par le secrétariat du TAA: "publié en six volumes, compte près de 2500 pages, couvre environ 10000 positions tarifaires, représente une épaisseur de 25 centimètres et pèse plus de 12 kilogrammes."(35) Selon les parties au TACA, le tarif du TACA en vigueur actuellement comprend plusieurs milliers de pages, ce que fait que lorsque la Commission en a demandé un exemplaire, elles ont préféré le fournir sous forme électronique. VI. LA FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSPORT TERRESTRE PAR LES PARTIES AU TACA
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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