Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La liste des zones défavorisées en Irlande figurant dans l'annexe à la directive 85/350/CEE, à la directive 91/466/CEE(4) et à la directive 96/52/CE(5), est complétée par les listes figurant dans l'annexe à la présente décision.
La liste des zones défavorisées reclassées dans la catégorie des zones souffrant de problèmes particulièrement aigus dans le County Monaghan est remplacée par la liste communiquée par le gouvernement irlandais dans sa lettre du 30 avril 1997.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.