Décision 1999/251/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/251/CE
RattachementDécision 1999/251/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1999 (CELEX 31999D0251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/251/CEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement de l'Irlande a communiqué par les lettres susmentionnées une liste de zones à reclasser afin qu'elles passent de la catégorie des zones défavorisées à celle des zones souffrant de problèmes particulièrement aigus dans le County Monaghan couvrant 10470 ha de surface agricole utile, de sorte que ce type de zone défavorisée couvrira 75087 ha de surface agricole utile; que cette liste remplace, à partir de 1999, la liste antérieure concernant le County Monaghan;

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