Décision 1999/266/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/266/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/266/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0266)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/266/CEEUR-Lex →

Extrait du projet d'arrêt de la région autonome des Açores contenant les conditions d'utilisation et les modalités administratives d'application du symbole graphique pour les produits agricoles spécifiques de la région des Açores.

Région autonome des Açores

Secrétariat régional à l'agriculture, à la pêche et à l'environnement

PROJET D'ARRÊT

(Extrait)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).