Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises suivantes pour l'infraction constatée à l'article 1er:
- Minoan Lines: une amende de 3,26 millions d'écus,
- Strintzis Lines: une amende de 1,5 million d'écus,
- Anek Lines: une amende de 1,11 million d'écus,
- Marlines SA: une amende de 0,26 million d'écus,
- Karageorgis Lines: une amende de 1 million d'écus,
- Ventouris Group Enterprises SA: une amende de 1,01 million d'écus,
- Adricata di Navigazione SpA: une amende de 0,98 million d'écus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.