Décision 1999/271/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/271/CE

RattachementDécision 1999/271/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0271)

Référencearticle 4 de la décision 1999/271/CEEUR-Lex →

La présente décision est destinée à:

- Minoan Lines 25th August 17 GR - 71202 Héraklion , Crète

- Strintzis Lines 26 Akti Possidonos GR - 18531 Le Pirée

- Anek Lines Nikolaou Plastira & Apokoronou GR - Hania, Crète

- Marlines SA 38 Akti Possidonos GR - 18531 Le Pirée

- Karageorgis Lines Karageorgis Buildings Akti Kondyli 26-28 GR - 18053 Le Pirée

- Ventouris Group Enterprises SA 91 Leoforos Pireos & Kithiron 2 GR - 18541 Le Pirée

- Adriatica di Navigazione SpA Zattere 1411 I - 30123 Venise

La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CE.

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