Article considérant 117

(117) Quant aux compagnies exploitant les lignes de Bari et Brindisi, Adriatica et Ventouris Ferries reconnaissent leur participation à des réunions au cours desquelles des tarifs ont été discutés et convenus entre des exploitants de transbordeurs concurrents. De surcroît, certains documents (télécopies de Strintzis des 8 décembre 1989, 5 septembre 1990 et 30 octobre 1990, lettre de Minoan du 2 novembre 1990, télécopie envoyée à Anek le 22 octobre 1991, document de Minoan du 25 février 1992, télex de Minoan du 7 janvier 1993 et télex d'ETA du 24 novembre 1993) montrent qu'il y a eu des négociations et ententes constantes entre les compagnies desservant Ancône et Bari/Brindisi. Seul le télex de Minoan du 7 janvier 1993 mentionne un accord entre les compagnies d'Ancône, en indiquant expressément que les autres compagnies n'en avaient pas connaissance à ce moment-là. Toutefois, même ce document évoque des entretiens avec les compagnies de Bari/Brindisi, lesquelles devaient être consultées ultérieurement par les opérateurs d'Ancône, comme l'indique le document. La Commission n'a pas été en mesure d'identifier d'autres compagnies exploitant les lignes de Bari/Brindisi qui ont finalement prix part à la collusion. Ainsi, la présente décision n'est pas adressée à AK Ventouris ni à Hellenic Mediterranean Lines, parce qu'il n'existe pas suffisamment de preuves qu'elles aient effectivement enfreint les règles de la concurrence (ces deux compagnies ne sont mentionnées qu'une seule fois dans des documents d'autres compagnies). Marlines