Décision 1999/271/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 1999/271/CEEUR-Lex →

(121) La Commission convient qu'il n'y a pas de preuve manifeste de l'existence d'un lien organique entre Med Link et Mediterranean Lines. En particulier, Med Link ne peut être considérée comme le successeur de Mediterranean Lines dans ses activités sur le marché en cause. En conséquence, la présente décision ne s'adresse pas à Med Link. Adriatica

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