(14) Le 12 juin 1989, Strintzis a envoyé un message à Minoan, Karageorgis, Marlines et Anek, dans lequel il indique que "les prix ont été calculés sur la base des télex échangés récemment, suite à l'accord pris par toutes nos compagnies de s'en tenir à une politique tarifaire commune". Sur cette télécopie figurent les prix et les remises concernant les passagers et les véhicules, ainsi que les droits portuaires, en drachmes grecques et dans dix monnaies étrangères.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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