(16) Une télécopie envoyée le 8 décembre 1989 par Strintzis à Minoan, Anek, Karageorgis et Hellenic Mediterranean Lines(4) donne les nouveaux prix, par catégorie de véhicules utilitaires, à appliquer à compter du 10 décembre 1989 sur la ligne Patras-Ancône et les lignes Patras-Bari et Patras-Brindisi. Cette télécopie indique par ailleurs que la photocopie a été signée "également par Ventouris Ferries" et que le barème des prix est revêtu de six signatures.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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