Décision 1999/271/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 1999/271/CEEUR-Lex →

(20) Le 2 novembre 1990, Minoan a envoyé à ses agents un document qui contenait les nouveaux tarifs prenant effet à compter du 5 novembre 1990, en indiquant clairement que ces prix avaient été convenus par les compagnies sur toutes les lignes entre la Grèce et l'Italie. Éléments de preuve pour 1991

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).