(23) La réponse à ce télex, envoyée par Anek le 18 novembre 1991, confirme l'existence d'une entente: "La menace d'abandonner les prix communs sur la ligne d'Ancône ne peut, à notre avis, reposer sur la non-application par Anek de cette augmentation illogique et inadmissible de 20 %. En conséquence, nous vous prions de ne pas camper sur cette position si vous voulez éviter de perturber le climat de coopération entre les quatre compagnies, ce qui aurait des conséquences destructrices pour nous tous. En conclusion, nous vous assurons que si, à l'avenir, Anek devait décider de programmer un navire sur la ligne Patras-Trieste sans inclure Ancône, le tarif serait évidemment plus élevé que pour la ligne Patras-Ancône, mais pas de 20 %, ce que n'importe quel jugement impartial considérera pour le moins irréaliste". Éléments de preuve pour 1992
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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