(30) Des concertations au sujet du nouveau tarif pour 1993 ont également eu lieu en 1992. Le 21 mai 1992, ETA informait Minoan qu'une "conférence des représentants des compagnies maritimes de la ligne Patras-Ancône doit être organisée pour discuter de l'élaboration du nouveau tarif pour 1993". Ce document contient également l'ordre du jour de cette réunion. Un télex adressé le 27 mai 1992 par ETA au siège de Minoan indique: "Nous vous informons des propositions que nous avons faites à la réunion des quatre compagnies maritimes et qui ont été acceptées, hormis quelques distinctions mineures apportées par Karageorgis et Strintzis. Anek réserve sa position et nous fera parvenir sa réponse d'ici dix jours". Suit une série de hausses de prix spécifiques concernant divers types de trafic.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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