(31) Les négociations se sont poursuivies ultérieurement. Une lettre adressée le 30 juillet 1992 par ETA au siège de Minoan indique qu'une réunion des quatre "compagnies qui coopèrent sur la ligne Grèce-Italie", au cours de laquelle "toutes les questions utiles seront discutées", aurait lieu le 4 août 1992.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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