(33) Le 29 septembre 1992, Minoan a envoyé à Anek, Karageorgis et Strintzis une lettre dans laquelle elle exprimait sa préoccupation au sujet des fluctuations des monnaies étrangères par rapport à la drachme grecque et demandait aux autres compagnies de dire s'il fallait adapter les prix, sinon les tarifs en marks allemands, en lires italiennes et en drachmes présenteraient de fortes divergences. En date du 12 octobre 1992, Minoan a envoyé à Anek, Karageorgis et Strintzis plusieurs propositions qui avaient déjà été discutées de vive voix et par échange de télex. Dans un télex envoyé le 15 octobre 1992 par Minoan à Anek, Karageorgis et Strintzis, on peut lire: "Comme suite à notre conversation relative à l'adaptation définitive des tarifs en marks allemands, en lires italiennes et en drachmes grecques, nous ajoutons nos décisions", ainsi que la proposition de majorer de 5 % le tarif en lires italiennes. Anek a répondu par télex du 16 octobre 1992 qu'elle était d'accord sur les prix en marks allemands et en lires italiennes. Strintzis a elle aussi donné son accord le 16 octobre 1992, tandis que Karageorgis répondait par télex du 26 octobre 1992 en donnant son accord et en ajoutant: "nous insistons en outre sur une augmentation des tarifs relatifs aux véhicules et attendons votre décision". Anek a fait part de son accord par télex daté du 6 novembre 1992.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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