(35) Dans un télex envoyé le 9 décembre 1992 par Strintzis à Anek, Minoan et Karageorgis, on peut lire: "Au sujet des tarifs 1993, nous vous rappelons qu'il a été convenu de les appliquer à compter du 11 janvier 1993".
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.