Décision 1999/271/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 1999/271/CEEUR-Lex →

(37) Le 24 novembre 1993 a eu lieu une réunion à laquelle ont assisté quatorze compagnies de navigation. Cette réunion avait pour objet le réajustement des prix à pratiquer en 1994 sur les lignes de Patras à Ancône, Brindisi et Bari. Un télex envoyé à la même date par ETA au siège de Minoan indique: "Nous avons le plaisir de vous informer qu'à la réunion de ce jour, nous sommes parvenus à un accord sur le réajustement du tarif 'véhicules' de l'ordre de 15 % [...] avec effet immédiat à compter du 16 décembre 1993. Nous en sommes très heureux, car nous avions commencé avec le problème de l'échec de l'accord précédent". Cette dernière phrase implique qu'il existait plus tôt dans l'année un accord au sujet de la différenciation entre Ancône, Bari et Brindisi. Éléments de preuve pour 1994

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).