(40) Un télex adressé le 13 mai 1994 par Minoan à Anek et Strintzis mentionne qu'un nouveau type de remorque devient courant sur la ligne d'Ancône et propose la création d'une nouvelle catégorie tarifaire et une date de mise en application commune. Ce télex a été suivi d'autres télex datés des 25 mai et 3 juin 1994 relatifs au même sujet et demandant un accord.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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