(72) En ce qui concerne le télex du 5 septembre 1990 et celui du 10 octobre 1990, Minoan prétend que, du fait de la hausse du prix des carburants, des problèmes en Yougoslavie et du besoin de poursuivre l'exploitation durant la période hivernale, les quatre compagnies on été dans l'obligation d'envisager un réajustement des tarifs concernant la partie Corfou-Ancône, afin d'atténuer les répercussions négatives des coûts du transport.
Décision 1999/271/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
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