Décision 1999/271/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/271/CE
RattachementDécision 1999/271/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0271)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/271/CEEUR-Lex →

(8) Les principaux éléments de preuve sur lesquels repose la présente décision comprennent: a) des messages échangés, pour la plupart par télex, entre les différents opérateurs au sujet de l'introduction et du calcul des prix; b) des faits admis par Anek et Strintzis dans leur réponse à la demande de renseignements de la Commission et leur réponse à la communication des griefs de la Commission. Éléments de preuve pour 1987, 1988 et 1989

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).