Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0276)
RattachementDécision (CELEX 31999D0276)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0276)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0276)EUR-Lex →
1. Le plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet («plan d'action»), décrit à l'annexe I, est adopté.
2. Le plan d'action couvre une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1999 et se terminant le 31 décembre 2002.
3. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent plan d'action, pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, est établie à 25 millions d'euros.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.
Une ventilation indicative des dépenses figure à l'annexe II.
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