(1) considérant les avantages certains qu'offre Internet, notamment au niveau éducatif, en dotant les consommateurs de moyens nouveaux, en abaissant les barrières à la création et à la diffusion de contenu et en offrant un large accès à des sources toujours plus abondantes d'informations numériques, comme l'ont reconnu le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 17 février 1997 dans leur résolution sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet (5);
Décision (CELEX 31999D0276) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0276)
RattachementDécision (CELEX 31999D0276)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0276)
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