Décision (CELEX 31999D0276) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0276)
RattachementDécision (CELEX 31999D0276)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0276)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 31999D0276)EUR-Lex →

(20) considérant qu'il convient de suivre d'une manière permanente et systématique les progrès du présent plan d'action afin de l'adapter, le cas échéant, à l'évolution du marché du contenu audiovisuel et multimédia; qu'une évaluation indépendante des progrès du plan d'action devra être effectuée en temps utile pour fournir l'information contextuelle permettant de déterminer les objectifs concrets des futures politiques de contenu; qu'au terme du plan d'action, il devra être procédé à une évaluation finale des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés par la présente décision;

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