considérant qu'il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part, signé à Madrid en décembre 1995, DÉCIDE:
Décision 1999/279/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/279/CE
RattachementDécision 1999/279/CE
Versionacte d'origine du 22/03/1999 (CELEX 31999D0279)
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