Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres communiquent à la Commission les informations relatives au coût (caf) de l'approvisionnement en pétrole brut et aux prix à la consommation des produits pétroliers, conformément à l'article 3. La liste des produits pétroliers figure en annexe.
Les informations résultent de l'agrégation des données reçues et sont présentées de manière à fournir une image aussi fidèle que possible du marché pétrolier de chaque État membre;
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.