Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission, sur la base des informations recueillies en application de la présente décision, publie sous une forme appropriée:
a) chaque mois, le coût (caf) d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers hors droits et taxes ainsi que toutes taxes comprises en vigueur le 15 de chaque mois;
b) chaque semaine, les prix à la consommation des produits pétroliers hors droits et taxes en vigueur le lundi.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.