(100) En ce qui concerne les abonnés, il s'est révélé difficile de déterminer combien d'entre eux étaient de véritables utilisateurs. Par exemple, un réseau comptant une grande proportion d'entreprises parmi ses abonnés peut n'avoir, globalement, qu'un faible nombre d'abonnés, mais chaque entreprise peut avoir son propre réseau interne privé, auquel un grand nombre d'utilisateurs peuvent être reliés. Par conséquent, la Commission n'a pas estimé que le nombre d'abonnés constituait un indicateur très fiable de la puissance d'un réseau. De même, les données reposant sur le nombre de sites Web se sont révélées difficiles à utiliser. Les sites Web peuvent avoir des tailles très variables, mais ces différences n'apparaissent pas dans le nombre total de sites. La Commission n'a donc pas essayé de tirer de conclusions de ces données.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.