Décision 99/287/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 99/287/CEEUR-Lex →

(101) Pour ce qui est des POP (points de présence), il a semblé qu'il pouvait, au moins en principe, exister une corrélation entre la taille du réseau et le nombre de POP, parce qu'un fournisseur de réseau de base n'utilise un POP que lorsqu'il doit atteindre un nombre critique de clients. Un concurrent, par exemple, a estimé que l'entité résultant de la concentration détiendrait environ 48 % de l'ensemble des POP existant aux États-Unis d'Amérique. Cependant, certains tiers ayant présenté des observations à la Commission ont considéré que le nombre de POP constituait l'un des indicateurs les moins fiables pour déterminer la taille d'un réseau. Le nombre de POP dépendrait apparemment davantage, à certains égards, de l'architecture du système que de la taille du réseau. De plus, bien que le nombre de POP puisse correspondre au nombre d'abonnés dans une région donnée, le nombre d'abonnés ne peut pas en lui-même être un bon indicateur de la taille d'un paragraphe (par exemple, un réseau peut compter de nombreux abonnés qui l'utilisent peu et de nombreux POP, tandis qu'un autre peut compter un petit nombre d'abonnés qui l'utilisent beaucoup et un petit nombre de POP). ii) Identification des réseaux du plus haut niveau

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).