Décision 99/287/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 99/287/CEEUR-Lex →

(102) Nombreux sont les tiers consultés par la Commission qui ont identifié les quatre mêmes FSI (à savoir le groupe WorldCom, MCI, Sprint et le groupe GTE/BBN, ou encore "les quatre grands") comme étant les réseaux les plus puissants. Cependant, l'analyse tant des données relatives aux recettes tirées de la fourniture de services d'accès à Internet que des intensités de trafic (qui est développée ci-après) n'a pas permis d'établir une distinction très nette entre les FSI les moins importants des quatre et les FSI de la catégorie suivante, considérés comme les plus importants après eux. Par conséquent, la Commission a examiné les accords d'échange de trafic conclus entre les principaux acteurs pour identifier les fournisseurs du plus haut niveau. La Commission a recherché une série d'accords d'échange de trafic permettant d'obtenir une connectivité gratuite totale sur l'ensemble du réseau Internet. Le fait qu'il n'existait pas de liste unique des PAN auxquels tout FSI donné devait procéder à un échange de trafic pour obtenir une couverture totale du réseau a rendu cette analyse plus difficile. Chaque FSI pouvait ainsi posséder sa propre série d'accords d'échange de trafic et être pourtant en mesure d'obtenir une connectivité totale sur l'ensemble du réseau. La Commission a rencontré une autre difficulté dans le fait que bon nombre de FSI dont la série d'accords d'échange de trafic pouvait laisser supposer qu'ils étaient des réseaux du plus haut niveau se sont révélés être des acheteurs de transit, et elle n'a pas pu déterminer clairement si ce transit était indispensable (parce que, par exemple, la connectivité, bien que totale sur le papier, était imparfaite dans les faits) ou seulement utilisé pour des raisons de commodité.

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