(107) Un certain nombre de tiers ayant présenté des observations à la Commission ont estimé que l'intensité du trafic constituait intrinsèquement une meilleure unité de mesure que les recettes, bien que d'autres aient souligné le risque de variations lié aux augmentations soudaines pouvant résulter, par exemple, d'un engouement de courte durée pour un site Web particulier.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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