(18) Les réseaux peuvent être gérés selon des normes différentes. La possibilité d'envoyer et de recevoir des données sous une forme intelligible entre les réseaux constituant Internet n'existe que parce que toutes les données sont échangées suivant un ensemble de protocoles communs, dont le plus important est le protocole TCP/IP (protocole de contrôle de transmission/protocole Internet). Les données envoyées à l'intérieur d'un réseau pourraient, bien sûr, être transmises selon un protocole local, mais toutes les communications Internet avec des réseaux extérieurs doivent se faire via le format TCP/IP.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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