(20) Les données envoyées sur Internet peuvent prendre plusieurs formes différentes. Il peut s'agir, par exemple, de transmission de courrier électronique (messages entre deux utilisateurs finals sur Internet) ou de transfert de fichiers (entre deux utilisateurs finals ou depuis un site accessible au public vers un utilisateur final). Un service d'informations plus récent qu'Internet lui-même a été développé: le World Wide Web. Il s'agit d'un format agréé (langage de marquage des documents hypertextes ou HTML) d'affichage et de création de liens entre des données sur Internet. Les "sites Web" sont des espaces-adresses accessibles au public sur Internet, affichant des données présentées en hypertexte, auxquels les autres utilisateurs peuvent avoir accès. Ils permettent aux utilisateurs de consulter des informations, d'acheter des services ou encore de communiquer avec d'autres visiteurs sur le même site. De nouvelles façons d'utiliser Internet sont sans cesse mises au point et des efforts sont actuellement en cours afin de permettre l'utilisation de la téléphonie vocale et de la télécopie avec le protocole Internet.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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