(22) Lors de sa première époque précommerciale, Internet avait une structure nettement hiérarchisée, avec des réseaux locaux, tels que des réseaux universitaires internes, connectés à des réseaux régionaux, eux-mêmes connectés au réseau de transmission à longue distance (ou réseau de base) exploité aux États-Unis d'Amérique par la NSF. Les données pouvaient être envoyées de la même façon que la téléphonie vocale commutée traditionnelle. Le trafic provenant d'un réseau local individuel qui ne pouvait être transmis sur ce réseau était envoyé vers un réseau régional et, s'il n'était pas possible de l'acheminer vers ce réseau ni vers un autre réseau local connecté, il était alors acheminé vers le réseau de base. Une fois parvenu au point d'interconnexion approprié sur le réseau de base, il poursuivait son chemin à travers les réseaux régionaux et locaux jusqu'au destinataire final. ii) Utilisation d'Internet à des fins commerciales
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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