(25) Aujourd'hui, le consommateur ou utilisateur final des services Internet est soit un utilisateur d'ordinateur (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier), soit un réseau local, comme le réseau interne d'une grande entreprise ou d'un établissement universitaire ou public. Quelle que soit la configuration du système de l'utilisateur final, l'accès à Internet se fait généralement en s'abonnant aux services d'accès proposés par un FSI.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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