(34) Jusqu'à récemment, l'échange de trafic se faisait le plus souvent aux PAN ou aux points d'interconnexion publics équivalents. Les modalités précises concernant le type d'interconnexion varient d'un PAN à un autre. Dans la plupart des cas (à l'exception notable du CIX), il n'y a aucun droit ni aucune obligation automatique pour l'un quelconque des utilisateurs du PAN de s'interconnecter avec tout autre utilisateur de ce même PAN. Par conséquent, à presque tous les PAN, les utilisateurs doivent conclure un accord bilatéral avec chacun des autres utilisateurs du PAN avec lesquels ils souhaitent échanger du trafic. Les FSI qui entendent proposer des services de réseau de base doivent généralement s'interconnecter avec d'autres prestataires de réseau de base, et le plus souvent à plusieurs PAN. La nécessité de se connecter à de multiples PAN est d'autant plus impérieuse que la demande de trafic sur chaque PAN a augmenté et que les engorgements et les délais y sont devenus chose courante.
Décision 99/287/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 99/287/CE
RattachementDécision 99/287/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31999D0287)
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