Article considérant 37

(37) Dans l'"esprit Internet", l'échange de trafic a toujours été considéré comme un accord de partage des coûts sans contrepartie financière, et les règles de nombreux PAN interdisent les accords formels d'échange de trafic contre rémunération. Dans le fil de cette approche générale, les FSI soit concluent des accords d'échange de trafic sans contrepartie financière, soit nouent des relations "de client à fournisseur" dans le cadre d'accords de transit. Lorsque les réseaux ont un pouvoir de négociation plus ou moins équivalent, ils n'ont guère de raisons de proposer ou d'accepter de lier l'interconnexion à un paiement. Cette distinction tend à disparaître en ce sens que les grands réseaux commencent à proposer à ceux avec lesquels ils refusent d'échanger du trafic sans contrepartie financière de le faire contre rémunération, comme solution de remplacement au transit, ou alors à imposer des conditions très strictes qui reviennent au même en termes de coût pour les petits réseaux. En effet, lorsqu'il y a déséquilibre patent au niveau du pouvoir de négociation, rien n'empêche le grand FSI d'exiger une rémunération pure et simple pour l'échange de trafic ou d'imposer des conditions qui reviennent au même. Il est trompeur de parler de "réseaux homologues" dans ce contexte, puisque la structure des coûts du FSI qui est contraint de payer est dictée, dans une certaine mesure, par le FSI de niveau supérieur et qu'il s'agit alors plutôt d'un achat d'interconnexion. b) Services de transit